Mentions légales
1. Éditeur du service
Éditeur : SMTC 90 (Syndicat Mixte des Transports en Commun du Territoire de Belfort). Siège : Jonxion 1, 1 avenue de la Gare TGV, CS 30602, 90400 Meroux-Moval. Téléphone : 0 800 304 863. SIRET : 259 000 016 00032. Le service est proposé sous la marque Optymo.
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : le représentant légal de l’exploitant.
3. Conception, réalisation et maintenance
Conception, réalisation et maintenance : Bullify SL, société de droit andorran, Passatge d'Europa, Núm. 1, 4t Pis, AD500 Andorra la Vella (Principauté d'Andorre), pour le compte de l'éditeur. Les applications mobiles sont distribuées sur l'App Store et Google Play par Bullify SL pour le compte de l'éditeur.
4. Hébergement
Hébergement : Scaleway SAS, société par actions simplifiée au capital de 142 050 euros, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, SIREN 433 115 904 RCS Paris. Les données du service sont hébergées en France.
5. Propriété intellectuelle
La marque Optymo, les logos, les textes, les photographies, les plans et les éléments graphiques du service appartiennent à l'éditeur ou à ses ayants droit ; le logiciel appartient à Bullify SL. Conformément à l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon, sauf exception prévue par la loi (courte citation, usage privé). L'utilisation du nom Optymo ou de son logo requiert l'accord écrit de l'éditeur.
6. Réutilisation des données publiques
Les données de l'offre de transport du réseau (lignes, arrêts, horaires théoriques) sont publiées en données ouvertes, notamment sur le point d'accès national transport.data.gouv.fr, en application de la loi d'orientation des mobilités : leur réutilisation est libre dans les conditions de leur licence de publication. La reproduction des autres contenus du service (textes, visuels, logos) requiert l'accord préalable de l'éditeur, à demander par la rubrique Aide et contact.
7. Données de transport et cartographie
Horaires, temps réel et perturbations : données publiées par l'autorité organisatrice du réseau et ses exploitants, sous la licence de leur producteur. Fonds de carte, itinéraires à pied et à vélo, points d'intérêt : © les contributeurs d'OpenStreetMap, licence ODbL. Adresses : Base Adresse Nationale (licence ouverte Etalab 2.0) et Photon (komoot, à partir des données OpenStreetMap). Malgré les contrôles réalisés, l'information peut évoluer en temps réel : celle affichée aux arrêts et à bord prévaut.
8. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour que les informations publiées soient exactes et à jour, sans pouvoir garantir qu'elles soient complètes ou exemptes d'erreur. Les horaires, itinéraires, tarifs et perturbations proviennent des transporteurs, des autorités organisatrices et de systèmes temps réel : ils sont fournis à titre indicatif et peuvent différer de la situation réelle, l'information affichée aux arrêts et à bord prévalant. L'éditeur peut modifier ou interrompre le service, notamment pour maintenance. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant exclusivement d'une utilisation non conforme du service, d'une défaillance du réseau de télécommunication ou de l'appareil de l'utilisateur, ou d'un cas de force majeure. Les conditions d'utilisation du service sont précisées dans les conditions générales d'utilisation.
9. Liens hypertextes
Le service peut contenir des liens vers des sites tiers (transporteurs, services de mobilité, partenaires). Ces sites n'étant pas édités par l'éditeur, il n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles. La création d'un lien vers le site du service est libre, sans autorisation préalable, à condition que la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre, sans être intégrée dans les pages d'un autre site, et que le site d'origine ne porte pas atteinte à l'image du service ni ne diffuse de contenu illicite. L'éditeur peut demander le retrait d'un lien qui ne respecte pas ces conditions.
10. Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés au service sont décrits dans la politique de confidentialité. L'éditeur en est le responsable de traitement ; Bullify SL intervient comme sous-traitant. Délégué à la protection des données : contact@optymo.fr. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Cookies et traceurs
Le service utilise des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de consentement, des traceurs de mesure d’audience ou d’amélioration du service. Les choix peuvent être modifiés à tout moment depuis le lien “Gérer mes cookies”.
12. Accessibilité numérique
Accessibilité : partiellement conforme. L'audit RGAA 4.1.2 de la plateforme, réalisé le 22 septembre 2026 avec Ara, l'outil d'audit de la Direction interministérielle du numérique, établit un taux de conformité supérieur à 80 %. La déclaration d'accessibilité précise les résultats, les moyens de signaler une difficulté d'accès et les voies de recours.
13. Crédits
Icônes : Lucide (licence ISC). Données cartographiques : © les contributeurs d'OpenStreetMap (ODbL). Photographies : auteur et licence indiqués avec chaque image.
14. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou de l'application relève des juridictions françaises compétentes, après une tentative de règlement amiable auprès de l'éditeur.
15. Contact
Pour toute question relative au service Optymo : rubrique Aide et contact, ou contact@optymo.fr. Pour les données personnelles : contact@optymo.fr.